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NULLSquadra Avocats a accompagné KARYON FOOD et ses Fondateurs dans le cadre d’une levée de fonds auprès d’investisseurs privés afin de soutenir la croissance et le développement de cette startup.
KARYON FOOD est une plateforme collaborative qui permet aux professionnels agroalimentaires de reconstituer l’histoire de leurs produits et de la communiquer aux consommateurs.
KARYON FOOD était conseillée par Squadra Avocats, dont l’équipe Corporate-M&A était menée par François Lan, associé, avec Camille Mirabel-Chambaud et Diane Buzenet, collaboratrices.
NULLLe cabinet a accompagné MEET IN CLASS dans le cadre d’une prise de participation minoritaire par EDITIS HOLDING.
MEET IN CLASS a pour objectif de permettre à un maximum d’élèves de profiter de cours de soutien de qualité supérieure, avec des professeurs expérimentés et certifiés.
MEET IN CLASS était conseillée par Squadra Avocats, dont l’équipe Corporate-M&A était menée par François Lan, associé, avec Camille Mirabel-Chambaud et Diane Buzenet, collaboratrices.
NULLDe plus en plus de contentieux portent sur le non-respect par un partenaire contractuel d’engagements éthiques, sociaux ou de lutte anticorruption. Mise en demeure, suspension, résiliation du contrat… En cas de soupçons, comment l’entreprise peut-elle réagir ? Comment se protéger vis-à-vis de l’AFA ? Le point avec Benoît Javaux, associé du cabinet Squadra Avocats.
NULLLe cabinet a accompagné Art Graphique et Patrimoine (AGP) dans le cadre d’une prise de participation minoritaire par un groupe industriel de premier plan.
AGP a pour objectif de consolider sa position de leader sur les marchés de la numérisation et de la mise en valeur du patrimoine historique français, renforcer sa présence internationale et accélérer le déploiement de ses solutions de médiation culturelle.
AGP était conseillée par Squadra Avocats, dont l’équipe Corporate-M&A était menée par François Lan, associé, avec Camille Mirabel-Chambaud et Diane Buzenet, collaboratrices.
NULLSquadra Avocats a notamment assisté les associés de Conic et Maison Mer dans la cession de l’intégralité de leurs actions Conic et Maison Mer à Groupe Alliance.
Conic et Maison Mer, implantées à La Rochelle, sont spécialisées dans le négoce, la transformation et la conservation de poissons, crustacés et mollusques.
Les cédants étaient conseillés par Squadra Avocats, dont l’équipe Corporate/M&A était menée par François Lan, associé, avec Camille Mirabel-Chambaud et Diane Buzenet, collaboratrices.
NULLTRAVAILLEURS DE PLATEFORMES DE MOBILITE : L’ORGANISATION D’UN DIALOGUE SOCIAL DANS UN CONTEXTE JURIDIQUE INCERTAIN
Le 22 avril 2021 était publiée au Journal Officiel l’ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 portant création des articles L.7343-1 à L.7345-6 du Code du travail relatifs aux modalités et aux conditions d’exercice de la représentation des travailleurs utilisant une plateforme numérique de transport (conduite et livraison).
Cette ordonnance, prise en application de la loi dite « LOM » (loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités), intervient dans un contexte jurisprudentiel hésitant entre la qualification des travailleurs de plateformes en travailleurs indépendants ou en salariés, seules catégories juridiques existantes à ce jour.
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