Concurrence, distribution et affaires européennes

Daniel Fasquelle est agrégé des Facultés de droit. Il a soutenu une thèse en droit privé à l’université Panthéon-Assas consacrée au droit européen et américain de la concurrence. Il est Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’université du Littoral-Côte-d’Opale. Député très actif, il a été pendant 10 ans vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Daniel est notamment l’auteur d’un rapport intitulé « Plateformes numériques structurantes : renforcer le droit de la concurrence, créer un droit de la régulation » avec Valéria Faure-Muntian déposé en mai 2020 à l’Assemblée Nationale. Il a également dirigé pendant plusieurs années le Dictionnaire du Marché commun et il est régulièrement présent à Bruxelles.

Maire du Touquet-Paris-Plage, Daniel connaît parfaitement les problématiques rencontrées par les collectivités territoriales.

Cette connaissance, à la fois du droit et des institutions, fait de Daniel le conseil naturel pour de nombreuses entreprises en droit de la concurrence, droit de la distribution ainsi que pour tous les sujets du droit européen des affaires.

Reconnaissances

• Prix de la Ligue Internationale du droit de la concurrence à Berlin en 1995 pour sa thèse

Autres domaines d’implication

• Intervenant régulier de la revue Concurrences
• Direction pendant plusieurs années du dictionnaire du Marché commun (GLN Editions) devenu ensuite le Joly communautaire
• Direction pendant plusieurs années du LARJ (Laboratoire de Recherche Juridique)
• Membre du conseil d’administration de l’AFEC (Association Française d’Etude de la Concurrence)
• Co-auteur du rapport « sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles » en juin 2019 et du rapport intitulé « Plateformes numériques structurantes : renforcer le droit de la concurrence, créer un droit de la régulation » en mai 2020

Domaines de compétence

• Droit de la concurrence
• Droit de la distribution
• Droit du numérique
• Droit européen
• Droit de la consommation
• Lobbying

Formation

• Agrégé des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles)
• Docteur en droit (Thèse de droit comparé en droit de la concurrence)
• Licence, Maîtrise, DEA de droit européen, DEA de droit pénal (Paris II)
• Titulaire du CAPA
• Titulaire d’un certificat de terminologie et de traduction juridique anglo-américain (Institut de droit comparé, Paris)

Langues

• Français
• Anglais