Actualités
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· Presse
La prise en charge des dégâts collatéraux en assurance de biens : qui en supporte la charge ?
Pour Actu-Juridique, Solën Guézille analyse la répartition de la charge des dégâts collatéraux en assurance de biens entre assurés et assureurs.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats a conseillé Mistral AI dans l’acquisition d’Emmi AI
Squadra Avocats a conseillé Mistral AI dans l’acquisition de la société autrichienne Emmi AI, spécialisée dans la simulation industrielle par intelligence artificielle.
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· Newsletter
Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les baux commerciaux
La loi de simplification de la vie économique réforme le régime des baux commerciaux : paiement mensuel du loyer, plafonnement des garanties, restitution encadrée, indexation et clause résolutoire.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, mai 2026
Décryptage des évolutions législatives et jurisprudentielles du droit social ce trimestre : partage de la valeur, télétravail, harcèlement, et nouvelles obligations de l'employeur.
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· Contentieux des affaires
Squadra Avocats représente l’association Antoine Alléno dans la première action de groupe fondée sur la loi du 30 avril 2025
Squadra Avocats représente l’association Antoine Alléno dans le lancement de la première action de groupe fondée sur la loi du 30 avril 2025, visant le principal réseau de distribution de protoxyde d’azote en Europe.
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· Presse
Action de groupe Antoine Alléno : Benoît Javaux sur le plateau d’Apolline Matin (BFM TV)
Benoît Javaux, associé en contentieux des affaires, est l’invité d’Apolline Matin sur BFM TV pour l’action de groupe engagée au nom de l’Association Antoine Alléno contre les distributeurs de protoxyde d’azote à usage récréatif.
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· Newsletter
Newsletter Fiscale, Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles
Déclaration annuelle de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles : échéance au 15 mai 2026, conditions d'exonération (art. 990 D et E du CGI) et précisions de la Cour de cassation.
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· Interview
Le tiers à l’épreuve de l’économie générale du contrat
Interview de Solën Guézille et Olivia Debacq pour Décideurs Juridiques (« Paroles d’experts ») sur la place du tiers au regard de l’économie générale du contrat.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats a accompagné Cézame Music Agency dans l’acquisition de Bibliotheque Music et I/O Music
Squadra Avocats a accompagné Cézame, acteur français de la musique à l’image, dans l’acquisition des sociétés britanniques Bibliotheque Music Ltd et I/O Music Ltd.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats a accompagné Peripheral dans sa nouvelle levée de fonds
Squadra Avocats a accompagné Peripheral, société française de neurotechnologie, à l’occasion de sa nouvelle levée de fonds.
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· Newsletter
Newsletter Droit immobilier, 4e trimestre 2025
Actualité du droit immobilier du 4ème trimestre 2025 : entrée en vigueur de la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, report du calendrier du décret BACS et jurisprudence récente sur les baux commerciaux.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, septembre-octobre 2025
Congés payés et heures supplémentaires, report des congés en cas d’arrêt maladie, vidéosurveillance dans l’entreprise et projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026.
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· Newsletter
Newsletter Droit immobilier, 3e trimestre 2025
Au troisième trimestre 2025, les décrets « Magicobus II » et sur les modes amiables réforment la procédure civile, tandis que la Cour de cassation précise le sort des loyers, la prescription du manquement à la délivrance, le déplafonnement et l’exception d’inexécution.
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· Restructuring
Squadra Avocats a accompagné DALLOZ CREATIONS
Squadra Avocats a accompagné Dalloz Créations dans le cadre de son opération de restructuring.
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· Newsletter
Newsletter Droit immobilier, 2e trimestre 2025
Loi du 16 juin 2025 sur la transformation de bureaux en logements et jurisprudences récentes sur les baux commerciaux : obligation de délivrance, clause d’indexation, loyer Covid, valeur locative et droit de préférence Pinel.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, mai 2025
L’actualité juridique de mai 2025 en droit social : indemnité d’occupation du domicile en télétravail et prescription biennale, prime d’ancienneté en cas d’arrêt maladie non rémunéré, application stricte du Barème Macron, absence de réparation automatique en cas de manquements de l’employeur, discrimination liée au handicap et report du rapport de durabilité (directive Omnibus I).
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· Contentieux · Risques industriels
Responsabilité du fait des produits défectueux
Analyse juridique sur le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et ses évolutions récentes.
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· Newsletter
Newsletter Droit immobilier, 1er trimestre 2025
Actualité immobilière du premier trimestre 2025 : Tribunaux des Activités Économiques, application de la loi Le Meur dans le temps et jurisprudence des baux commerciaux.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, mars 2025
Brèves de droit social : restitution de la ligne téléphonique professionnelle après rupture, computation du délai de contestation de l’expertise du CSE, prescription de la requalification, et baisse du salaire de référence des IJSS.
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· Défense pénale
Contrôle des dispositifs anti-corruption dans les entreprises
Analyse des obligations des entreprises en matière de dispositifs anti-corruption et des modalités de contrôle.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, janvier 2025
Au sommaire de janvier 2025 : revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, transaction et préjudice d’anxiété lié à l’amiante, présomption de démission, mise à pied disciplinaire du salarié protégé et prime d’objectifs en arrêt maladie de longue durée.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats a conseillé les actionnaires de SMART DATA FOR LEAD
Squadra Avocats a conseillé les actionnaires de Smart Data For Lead dans le cadre de leur opération de cession.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, novembre 2024
Au sommaire : la distinction entre vie privée et vie personnelle du salarié, l’exigence de rédaction en français des objectifs de rémunération variable, les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PASS, retraites, IJSS), la revalorisation du SMIC, la discrimination syndicale au regard du RGPD et les délais de prescription en droit du travail.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats accompagne FERPECTION dans son acquisition par UNGUESS
Squadra Avocats a accompagné Ferpection dans le cadre de son acquisition par le groupe UnGuess.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, septembre 2024
Au sommaire de septembre 2024 : encadrement de la contre-visite médicale par décret, mentions obligatoires de l’invitation à négocier le protocole préélectoral, télétravail à l’étranger et faute grave, harcèlement moral et enquête interne, motif économique, visite de reprise et loyauté des négociations d’un accord de performance collective.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats assiste DETECTIVE BOX dans une levée de fonds de 2M€
Squadra Avocats a assisté Detective Box dans le cadre de sa levée de fonds stratégique de 2 millions d'euros.
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· Restructuring
Squadra Avocats a conseillé le groupe MAASH dans la reprise de METEX NOOVISTA
Squadra Avocats a conseillé le groupe Maash dans le cadre de la reprise de Metex Noovista.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, juin 2024
Au sommaire de juin 2024 : report de l’adoption de certaines normes CSRD, négociation sur les bénéfices exceptionnels, notification du licenciement par téléphone, décret de carence sur l’assurance chômage, contrôle de la DREETS sur le PSE, IJSS, délai de contestation du licenciement pour inaptitude, nouvelles règles de congés payés en cas d’arrêt maladie et rupture de la période probatoire d’un salarié reclassé.
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· Restructuring
Squadra Avocats a accompagné GRAFTYS et BIOLOGICS 4 LIFE dans leurs procédures de redressement judiciaire
Accompagnement de Graftys et Biologics 4 Life dans le cadre de leurs procédures de redressement judiciaire.
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· Interview
Directive CSRD : Morgane Mondolfo invitée de l’émission HR Makers
Morgane Mondolfo, associée en droit social, interviewée par Décideurs RH (émission HR Makers) sur la directive européenne CSRD.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats accompagne Siello dans sa levée de fonds
Squadra Avocats a accompagné Siello dans la négociation et la sécurisation d’un tour de table de 500 000 euros en preseed.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats accompagne KaryonFood dans sa levée de fonds de 1,3 M€
Squadra Avocats a accompagné KaryonFood dans un tour de table de 1,3 million d’euros en seed.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, avril 2024
Au sommaire : les nouvelles règles d’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie adoptées en première lecture, l’obligation de reclassement du salarié inapte, la recevabilité de la preuve issue d’une vidéosurveillance illicite, la perte de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, la notion de secteur géographique et plusieurs décisions récentes en droit social.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats assiste TEREOS dans un partenariat avec FUTERRO
Camille Mirabel-Chambaud a assisté Tereos dans le cadre de la mise en place d'un partenariat d'envergure avec Futerro.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats accompagne Peripheral dans sa levée de fonds
Squadra Avocats a accompagné Peripheral dans la négociation et la sécurisation de sa levée de fonds.
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· Newsletter
Newsletter Contentieux des affaires, mars 2024
Actualité jurisprudentielle des garanties de passif : dans son arrêt du 24 janvier 2024, la Cour de cassation précise que les cédants à une cession de contrôle sont présumés solidairement tenus de garantir le passif, avec un focus sur les garanties de passif environnemental.
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· Newsletter
Flash Droit social, Jeux Olympiques de Paris
Les règles sociales applicables aux entreprises pendant les Jeux Olympiques de Paris.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats conseille OVOL USA dans l'acquisition de EFP CHAVASSIEU
Squadra Avocats a conseillé Ovol USA dans l'acquisition de EFP Chavassieu.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats conseille Heroes Media dans l'acquisition du titre PUBLIC
Squadra Avocats a conseillé Heroes Media dans l'acquisition du titre de presse Public.
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· Vidéo
4ᵉ Conférence Distribution, Concurrence & Pratiques Restrictives
Interview de Daniel Fasquelle en marge de la 4ᵉ édition de la conférence Lefebvre Dalloz sur la distribution, la concurrence et les pratiques restrictives.
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· Newsletter
Newsletter Contentieux des affaires, octobre 2023
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 instaure deux nouveaux outils de règlement amiable applicables au 1er novembre 2023 : l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès.
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· Restructuring
Squadra Avocats accompagne le groupe FA KROSNO dans la reprise de DEFTA AIRAX
Squadra Avocats a accompagné le groupe FA Krosno dans le cadre de la reprise de Defta Airax.
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· Newsletter
Newsletter Droit social, Barème Macron : application par les cours d’appel
Rétrospective de l’application du barème Macron par les cours d’appel.
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· Restructuring
Squadra Avocats accompagne Cartol Industrie dans son redressement judiciaire
Squadra Avocats a conseillé Cartol Industrie et ses dirigeants jusqu’à l’adoption d’un plan de cession préservant la majorité des emplois.
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· Restructuring
Squadra accompagne Heroes Media dans la reprise du magazine VSD
Squadra Avocats a accompagné Heroes Media dans le cadre de la reprise du magazine VSD.
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· Corporate M&A
Squadra Avocats assiste KaryonFood pour une nouvelle levée de fonds
Squadra Avocats a accompagné KaryonFood et ses associés dans une nouvelle levée de fonds.
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